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Le Revenu de Solidarité Active (R.S.A.)

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Les aides légales

En matière d'aides légales, le Pôle Social a une mission d'instruction des dossiers : il établit les demandes d'aides au titre de l'Etat, du Conseil Général ou du Conseil Régional (Revenu Minimum d'Insertion, Allocation Personnalisé à l'Autonomie...). C'est un service de proximité rendu à la population mais, en aucun cas, le Conseil d'Administration du CCAS ne peut se prononcer sur l'octroi ou non de l'aide. Si un usager requiert les conditions d'accès à cette aide, il en bénéficie systématiquement.

Les aides facultatives

Dans ce domaine, ce sont les membres du Conseil d'Administration du CCAS qui fixe, par délibérations, les aides qui seront apportées à la population de son territoire. Il en détermine donc les conditions d'accès et les montants.

Ces aides varient d'un territoire à l'autre.

Les aides suivantes sont proposées :

  • L'épicerie sociale
  • Les aides financières remboursables ou non remboursables : elles sont accordées, après étude de la situation du foyer, pour aider à la régularisation de dettes (EDF, GDF, Compagnie des Eaux, impayés des loyers...) ou pour l'acquisition d'équipements de première nécessité (lave-linge, lit pour enfant, ...).
  • Les aides aux licences sportives : afin d'aider les enfants et adolescents issus de familles à revenus modestes à s'insérer dans le tissu associatif et à participer aux activités sportives, le Pôle Social peut prendre en charge partiellement le montant d'une première licence sportive.
  • Les aides aux frais d'obsèques : pour les familles étant dans l'impossibilité de faire face aux frais d'obsèques, une aide peut être accordée après étude des ressources du foyer.
  • Les aides aux demandeurs d'emploi et aux étudiants : pour les demandeurs d'emploi, l'aide prend en charge soit une partie du coût d'une formation qualifiante, soit des frais de déplacements relatifs à un entretien d'embauche ou soit des frais d'affranchissement pour l'envoi des lettres de candidature. Pour les étudiants, l'aide couvrira une partie du coût relatif aux besoins en matériels pour leur cursus scolaire (trousseau, matériels de cuisine, livres...). L'aide totale accordée par personne et par année civile est fixée à 750 €, et ce, dans la limite des crédits disponibles.

L'accompagnement

Excepté l'attribution d'aides, le personnel du Pôle Social réalise un accompagnement des usagers au quotidien. Ainsi, il est à votre disposition pour vous aider à réaliser vos démarches administratives, établir un dossier Fonds Solidarité Energie, vous informer sur les permanences existantes sur le territoire communal. C'est un lieu de ressources à votre disposition.

Renseignements : Pôle Social - 03.21.87.73.89

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