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Qu'est-ce qu'une commission municipale ?

Principe

Le Conseil Municipal forme les commissions chargées d'étudier les questions soumises au sein des séances du Conseil Municipal, soit à l'initiative d'un de ses membres, soit par le Maire ou le Bureau Municipal.

Ces commissions comprennent, outre le Maire, Président de droit, et l'Adjoint Délégué, dix membres dont deux représentants de l'opposition municipale.

Les commissions se réunissent au moins deux fois l'an.

Fonctionnement

Les commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui précèdent la réunion, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui la composent.

Les commissions instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier, les projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités.

Elles n'ont pas pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents, sans exigence de quorum. L'Adjoint concerné ou le vice-président délégué est le rapporteur chargé de présenter l'avis de la commission au Conseil Municipal.

Ses séances ne sont pas publiques.

Les commissions spéciales et commissions extra-municipales

Le Conseil Municipal peut décider en cours de mandat la création de commissions spéciales pour l'examen d'une ou de plusieurs affaires. La durée de vie de ces commissions dépend du dossier à instruire.

Le Conseil Municipal peut également créer des commissions extra-municipales et des conseils de quartier.

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