Toute demande doit être effectuée au minimum 15 jours ouvrés avant la date prévue d’installation. 
Toute demande incomplète ou hors délai ne sera pas pris en compte.
Le demandeur se chargera de la mise en mise en place de la signalisation nécessaire, 48 h avant le début des travaux.

L’autorisation de déposer une benne dans l’emprise de la voie publique est subordonnée au respect des prescriptions suivantes :
– la durée du dépôt doit être limitée au temps nécessaire au chargement de la benne,
– la benne doit être déposée sur un emplacement de stationnement, en respectant les conditions de stationnement de la rue et notamment l’alternance de quinzaine, ou à défaut sur le trottoir si celui-ci est suffisamment large pour permettre encore la circulation des piétons et poussettes.
– Le dépôt est soumis à une redevance d’occupation du domaine public pour les installations de plus de 2 jours s’élevant à :
          – 2,50€/m2/7 jours pour les échafaudages et échafaudages roulants.
          – 10€/unité/7 jours pour les bennes.

Toutes les dispositions doivent être prises pour garantir la sécurité publique, de jour comme de nuit (éclairage si besoin, mise en place d’une bâche de protection et d’une goulotte en cas d’évacuation de gravats depuis l’étage).

« Pour exercer vos droits, contactez-nous en nous adressant le formulaire de demande de droits via la plateforme dédiée en ligne sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/leportel. 
Un formulaire papier est accessible en mairie au besoin (à envoyer à l’adresse postale Mairie du Portel, 51 rue Carnot 62480) le cas échéant. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous le jugez utile. »
Pour plus d’informations cliquez ici.